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circulaire relative à la protection des travailleurs
contre la fumée de tabac
9 1. L'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée
de tabac s'inscrit dans l'exécution des dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Par la présente circulaire, je souhaite rappeler, si besoin est, les mesures ainsi que la politique globale de restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail et les équipements sociaux que le Ministère de la Communauté française, en sa qualité d'employeur, est tenu de mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2006.
9 2. L'interdiction de fumer vise tous les espaces de travail du Ministère, sans exception.
Il convient d'y inclure les escaliers, ascenseurs, voitures de service, camionnettes, installations sanitaires, réfectoires (mess), cafétérias, etc.
à cet égard, l'arrêté royal du 19 janvier 2005 définit la notion d'espace de travail : il y a lieu d'entendre « tout lieu de travail qu'il se trouve dans une entreprise ou un établissement, ou en dehors de ceux-ci, et qu'il se trouve dans un espace ouvert ou fermé, à l'exception de l'espace à ciel ouvert ».
Dans cette perspective, le Secrétariat général fera apposer des signaux d'interdiction de fumer.
Il est rappelé que protéger les non-fumeurs contre le tabagisme passif est un thème développé par la Fédération belge contre le cancer.
Ces mesures sont destinées à protéger les personnes qui ne fument pas, sans pour autant réprimer les fumeurs. Dans cet esprit, des dispositions seront prises pour déterminer et équiper de cendriers certains espaces ou accès, à l'espace libre.
L'arrêté royal du 19 janvier 2005 prévoit également que l'employeur veillera à ce que les tiers qui se trouvent dans « l'entreprise » soient informés des mesures qu'il applique.
La présente circulaire sera mise à la disposition des personnes qui viennent en visite ou en réunion au Ministère de la Communauté française.
9 3. Mon souhait est de rappeler que la politique de restriction de l'usage du tabac menée par le
Ministère a pour objectif de créer un environnement de travail sain et bénéfique pour tous, même si la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs n'est pas toujours chose aisée.
Enfin, les membres du personnel qui souhaitent arrêter de fumer sont invités à prendre connaissance du document ci-joint élaboré par la Direction générale de la Santé.
La circulaire du 27 mars 1997 portant sur le même objet est abrogée.
Par avance, je remercie chacun pour l'esprit de courtoisie et du respect d'autrui qu'il voudra bien apporter à l'application de ces mesures.
Le Ministre de la Fonction publique espace non fumeur
espace de dialogue
La nouvelle réglementation supprimant l'usage du tabac dans nos espaces de travail se base sur des études menées depuis une vingtaine d'années qui démontrent qu'il existe un lien entre le tabagisme passif et certaines affections médicales.
Comme le souligne le Ministre de la Fonction publique, il s'agit de ne stigmatiser personne mais de sensibiliser l'ensemble du personnel à l'importance de cette question. Cela s'inscrit dans une approche globale que je souhaite mener en coordination avec le SIPPT, la Médecine du Travail et la Direction générale de la Santé.
Avec leur aide, j'ai demandé à la Direction générale de la Santé d'élaborer un document contenant des recommandations et indications utiles que je vous communique et vous invite à lire attentivement.
Des séances d'information générale seront organisées à l'attention de tous les membres du Une adresse e-mail a été créée pour pouvoir poser toutes vos questions auxquelles les séances d'information générale n'auraient pas répondu : [email protected].
Je vous remercie de votre collaboration.
Le Secrétaire général pour l'aide et le soutien aux fumeurs
L'interdiction, absolue, de fumer sur les lieux du travail qu'impose l'entrée en vigueur de l'Ar du 19
janvier 2005 est une occasion que nombre d'entre vous souhaiteront peut-être saisir pour tenter
d'arrêter de fumer.
à peu près 70 % des fumeurs veulent plus ou moins rapidement mettre fin à leur tabagisme. Mais
celles et ceux qui ont essayé, presque toujours plusieurs fois, qu'ils ou elles aient finalement réussi
ou échoué, savent à quel point cette entreprise est difficile.
les multiples et considérables bénéfices à tirer d'un arrêt du tabac, pour soi et pour les autres (le
tabagisme passif est une réalité indiscutable), s'ils fondent une puissante motivation pour tenter
l'aventure, ne suffisent très généralement pas à en garantir le succès.
S'arrêter de fumer sans aide extérieure est non pas tout à fait impossible (chacun peut citer
des exemples) mais néanmoins extrêmement ardu. La triple dépendance au tabac (chimique,
comportementale et psychologique), l'appréhension de la survenue de symptômes de sevrage, la
crainte de prendre du poids, le plaisir de fumer, les doutes tout simplement de réussir rendent en
effet très souvent indispensable le recours à un ou même à plusieurs moyen(s) de support.
Ces moyens existent et sont à portée de la main. à commencer par les médecins généralistes qui sont
de plus en plus nombreux à s'être spécialement formés à l'aide spécifique que requiert la tentative.
La ligne téléphonique gratuite « Tabac - Stop », les Centres d'Aide aux Fumeurs, les divers produits
de substitution à la nicotine, certains médicaments, voire des médecines dites alternatives ou
parallèles sont également utiles.
votre médecin peut vous aider à entrer dans le processus, à vous y préparer et à vous accompagner.
Avec lui se définissent votre degré de motivation, le niveau de votre accoutumance, le choix d'une
stratégie qui soit adaptée à votre situation médicale personnelle. Mais il peut aussi vous orienter
vers d'autres professionnels (y compris de techniques alternatives telles que l'acupuncture, la
sophrologie, …) dont l'intervention peut être déterminante.
Les répondants de la ligne téléphonique 0800 111 00 (« Tabac - Stop ») vous fournissent
informations et conseils sur tout ce qui concerne le tabac et en particulier la gestion de son arrêt. Ils
répondent à vos questions sur les effets du tabac à court, moyen et long termes, sur les avantages de
la cessation du tabagisme, sur les fausses bonnes raisons de ne pas s'arrêter, sur les fausses bonnes
solutions alternatives à l'arrêt complet (tabac « light », simple diminution, …), sur les symptômes
du sevrage, sur le choix du bon moment pour stopper le tabac. Ils vous donnent également des trucs
et des astuces pour vous préparer, prendre votre décision et vous y tenir.
les centres d'aide aux fumeurs (caf), présents un peu partout en Communauté française,
proposent des consultations individuelles et des réunions de soutien en groupe. Ils ne sont pas tous
identiques : en fonction de la spécificité de leur action (soutien, substitution, accompagnement
diététique, relaxation, …), ils font appel à des médecins, des psychologues, des diététicien(ne)s
ou des kinésithérapeutes. à votre demande, ils peuvent aussi travailler en collaboration avec votre
médecin traitant. Vous en trouverez une liste ci-après.
les substituts nicotiniques, sous forme de timbres (les « patchs »), de tablettes, de gommes,
de comprimés ou d'inhaleurs, de même que certains médicaments délivrés sur ordonnance (tel le
Zyban®), peuvent être indispensables pour éviter les problèmes physiques de sevrage et la prise de
poids. Dans la grande majorité des cas, ils permettent de doubler les chances de réussite.
Toutes celles et tous ceux qui forment le projet d'arrêter de fumer, qu'ils ou elles fassent ou non partie des 20 % de fumeurs qui se sentent dès à présent prêt(e)s à l'action, à en tout cas se procurer la brochure « Arrêter de fumer ». Fort complète et très lisible, publiée à l'initiative de la Fondation contre le Cancer et du Fonds des Affections respiratoires (la FArES), elle est disponible sur le site Internet de la Fondation contre le cancer (www.cancer.be) en cliquant sur l'icône « Tabac – Stop ». Elle peut également vous être envoyée gratuitement en la demandant au 0800 111 00.
Le site de la FArES (www.fares.be), lui aussi, donne des indications utiles dans sa rubrique « Prévention du tabagisme », sous l'intitulé « aide et soutien aux fumeurs ».
Comme indiqué dans le règlement, aucun fumoir ne sera installé. Celles et ceux qui ne pourront réprimer leur envie de fumer seront autorisés à se rendre à l'extérieur des bâtiments, dont certains accès choisis à cet effet seront équipés de cendriers. Même si l'inconfort forcé dans lequel se trouveront dès lors les fumeurs n'est évidemment pas l'objectif poursuivi, cela pourrait être une raison supplémentaire de faire naître ou de renforcer l'envie d'arrêter. Document rédigé par le Docteur raymond MOrIAUX de la Direction générale de la Santé.
liste des centres d'aide auX fumeurs
réGion de BruXelles
CAF du Campus Universitaire de l'ULB réGion de namur
Service destiné uniquement aux étudiants et CAF de l'Hôpital Erasme – ULB au personnel de l'ULB CAF de la Province de namur route de Lennik, 808 – 1070 Bruxelles Avenue Paul Herger, 28 – 1050 Bruxelles rue Château des Balances, 3 – 5000 namur réGion de cHarleroi
CAF de Mons-Godinne UCL l'Hôpital Molière-Longchamps –Iris sud Avenue Thérasse, 1 - 5530 Yvoir rue Marconi, 142 – 1190 Bruxelles CAF de Charleroi CHU de Charleroi Hôpitaux du CPAS CAF de l'Hôpital français César de Paepe asbl Boulevard Paul Janson, 92 – 6000 Charleroi réGion de lièGe
rue des Alexiens 11 – 1000 Bruxelles CAF du Centre Hospitalier Universitaire réGion de la louvière
CAF des Cliniques Universitaires Saint-Luc – UCL Département de Pneumologie Avenue Hippocrate, 10 - 1000 Bruxelles CAF du Centre Hospitalier Universitaire Sart Tilman, B35 – 4000 Liège CAF du Centre Hospitalier Universitaire Avenue Max Buzet, 34 – 7100 La Louvière CAF du Centre Hospitalier régional Place A. Van Gehuchten 4 – 1020 Bruxelles Boulevard du 12ème de Ligne, 1 réGion de mons
4000 Liège04/225-70-45 CAF du Centre Hospitalier Universitaire CAF de l'Université de Mons (Service d'Etude et de Prévention du CAF de la Province de Liège rue Haute, 322 – 1000 Bruxelles rue de la Halle, 15 – 7000 Mons Quai du Barbou, 4 – 4020 Liège04/344/79-50 CAF du Centre Hospitalier Etterbeek-Ixelles rue Jean Paquot, 63 – 1050 Bruxelles CAF de Ste Elisabeth Verviers rue du naimeux, 17 - 4802 Heusy087/21-37-00 CAF de l'Institut Bordet CAF de l'Hôpital Ambroise Paré Bd. de Waterloo, 121 – 1000 Bruxelles Boulevard kennedy, 2 - 7000 Mons réGion des ardennes
CAF du Centre Hospitalier Bracops réGion du BraBant Wallon
CAF du Centre Hospitalier de l'Ardenne rue Docteur Huet, 79 – 1070 Bruxelles Ch Ste. Ode - 6680 Sainte Ode CAF du Centre de Santé de Villers-la-Ville rue du Berceau, 29 – 1495 Marbais071/85-36-06 nB. Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres CAF sont en cours d'agrément. Par ailleurs des consultations de tabacologie sont également possibles auprès des professionnels de santé.

Source: https://portail.umons.ac.be/FR/universite/admin/drh/emploi/futur_engage/Guides%20et%20Lgislations/C%202005%20Protection%20fum%C3%A9e%20de%20tabac.pdf