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Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Recommandation non obligatoire de la Assurance responsabilité civile d'entreprise: extension de la couverture aux produits exportés aux Etats-Unis/Canada Les compagnies sont libres de s'écarter de ces recommandations.
Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch
Table des matières
Introduction . 3 Couverture par des polices suisses . 4 Couverture par des polices conclues aux Etats-Unis . 4 Certificats d'assurance (Certificate of Insurance) . 4 Coassurance de l'importateur américain (Vendor's Endorsement) . 4 Convention de libération (Hold Harmless Agreement) . 5 Rapport du Certificate of Insurance au Vendor's Endorsement et au Hold Harmless Endorsement . 6 3 Catégories d'exportations aux Etats-Unis . 6 directe aux Etats-Unis . 6 indirecte aux Etats-Unis . 7 dans le temps . 7 Principe de la survenance du sinistre (loss occurrence-basis) . 7 Principe de la réclamation (claims made-basis) . 7 5 Particularités «Punitive ou exemplary damages» . 8 Dommages en rapport avec des atteintes à l'environnement . 8 Interdiction de la cession de prétentions . 9 5.6 Assurabilité produits/risques spéciaux . 10 Engineering . 10 du contrat . 10 
Annexe 1 CGC modèles pour l'extension de la couverture aux produits exportés aux Etats-Unis
Annexe 2 Risques ayant un fort potentiel de sinistres tardifs et de sinistres latents (risques Annexe 3 Certificat d'assurance modèle (Certificate of Insurance) Annexe 4 Coassurance du revendeur (modèle „Vendor's Endorsement") Annexe 5 Questions pour la proposition en rapport avec les exportations aux Etats-Unis et/ou Annexe 6 Clause modèle du principe de la réclamation Annexe 7 Clauses modèles relatives à la convention de libération Annexe 8 Liste des produits et risques spéciaux Annexe 9 Liste de substances Introduction
Les recommandations suivantes ne mentionnent que les Etats-Unis. Toutefois, celles-ci
s'appliquent également, par analogie, au Canada.
Sont considérés comme faisant partie des Etats-Unis tous les territoires qui relèvent de la juridiction ou qui sont soumis au droit des Etats-Unis. Sont compris dans ces territoires les 50 Etats qui constituent les Etats-Unis (48 Etats ainsi que l'Alaska et Hawaï) et Washington D.C. («District of Columbia»). A ces territoires s'ajoutent ceux qui relèvent de la souveraineté, de l'administration et/ou de la juridiction des Etats-Unis, à savoir Porto Rico, les Iles Vierges américaines (à ne pas confondre avec les Iles Vierges britanniques), Guam, les Iles Mariannes du Nord, les Samoa américaines, l'Ile Wake, les Iles Midway ainsi que d'autres atolls ou petites îles sans population civile importante, directement administrés par le gouvernement ou l'armée. Bien que ces territoires ne soient pas des Etats, ils relèvent de la souveraineté des Etats-Unis. Le droit des Etats-Unis s'applique à eux au moins partiellement et ils sont soumis aux tribunaux fédéraux des Etats-Unis (excepté les Samoa américaines). Ne sont pas considérés comme faisant partie des Etats-Unis les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall et les Palaos, bien que, en tant qu'anciens territoires sous mandat des Etats-Unis, ils entretiennent encore un rapport particulier avec ce pays. Le terme «CGA modèles» désigne ci-après les CGA modèles non obligatoires pour l'assurance responsabilité civile d'entreprise de l'Association Suisse d'Assurances (édition 2006). Si la validité territoriale est étendue aux Etats-Unis, il convient de prendre en compte les points suivants concernant la validité dans le temps: • Dans les CGA modèles sont également assurés les dommages causés avant le début du contrat, lorsque l'assuré prouve en toute bonne foi qu'il n'avait pas connaissance, au moment de la conclusion du contrat, d'un acte ou d'une omission à l'origine de sa responsabilité. • Dans l'éventualité qu'entre la survenance du dommage et la réclamation il existe un laps de temps plus grand (en particulier lors de lésions corporelles et de dommages matériels en rapport avec des atteintes à l'environnement), le passage au système de la réclamation permet une détermination plus conforme au niveau de risque (voir aussi annexe 2 des présentes recommandations). Au cours des années passées, les effets du droit de la responsabilité civile ont été l'objet de vives controverses aux Etats-Unis. Malgré cela, la situation outre-Atlantique n'a entre-temps pas fondamentalement changé. Le risque de responsabilité civile reste nettement plus élevé que dans d'autres Etats. Pour une meilleure évaluation des risques à l'exportation vers les Etats-Unis, l'annexe 5 contient une liste de questions pour la proposition. Informations générales
2.1 Couverture par des polices suisses
Les présentes directives concernent la couverture du risque de responsabilité civile relatif aux entreprises industrielles et commerciales situées en Suisse du fait de leurs exportations directes et/ou indirectes aux Etats-Unis. L'extension de la couverture s'effectue au moyen des CGA modèles selon l'annexe 1. 2.2 Couverture par des polices conclues aux Etats-Unis
Les succursales d'entreprises suisses (établissements de production, de services, d'entretien ou de distribution) situées sur le territoire des Etats-Unis ne peuvent, pour des motifs de droit de surveillance, être incluses dans des polices suisses (par exemple en tant que «Additional Insured»; voir chiffre 2.4), que ces succursales soient juridiquement indépendantes ou non. Dans ce cas, il convient de conclure des polices locales aux Etats-Unis. Cela vaut en tout cas pour la police de base locale (niveau primaire) avec la couverture d'assurance usuellement pratiquée sur le marché. Pour les autres cas de figure, la commission RCG ne donne pas d'avis sur les questions relatives au droit de surveillance. 2.3 Certificats d'assurance (Certificate of Insurance)
Le certificat d'assurance fréquemment exigé par le preneur d'assurance suisse pour son partenaire commercial américain consiste en une confirmation de l'existence d'une police d'assurance valable d'un contenu déterminé. Le certificat contient souvent l'obligation, pour l'assureur, d'informer le destinataire du certificat lorsque la police ne se renouvelle pas ou s'annule pour toute autre raison. En revanche, l'assureur n'a aucune obligation d'informer le destinataire en question de la déclaration de sinistres, eu égard à un épuisement éventuel de la somme d'assurance convenue. L'annexe 3 contient un modèle. 2.4 Coassurance de l'importateur américain (Vendor's Endorsement)
Les importateurs américains ou autres acheteurs exigent souvent du preneur d'assurance suisse l'inclusion, dans sa police, de leur responsabilité. Cette exigence peut être prise en compte par le biais du Vendor's Endorsement. La couverture garantie par le Vendor's Endorsement constitue une inclusion limitée en tant que «Additional Insured». Cette couverture s'étend uniquement aux dommages dont il est prouvé qu'ils sont dus à des défauts de produits livrés par un preneur d'assurance suisse. Cependant, le Vendor's Endorsement ne couvre pas la responsabilité de l'importateur américain en sa qualité d'entreprise commerciale ou industrielle (en d'autres termes: pas de couverture de la responsabilité de l'importateur américain du fait des travaux de montage, d'emballage ou de changements d'emballage, de conseil quant au mode d'emploi des produits importés, etc.). Si la couverture de la responsabilité du fait des propres activités de l'importateur américain s'avère nécessaire, l'établissement d'une police locale US avec l'importateur américain en tant que preneur d'assurance ou coassuré («Additional Insured») est indispensable. A cet égard, il est aussi recommandé d'examiner avec la plus grande attention l'inclusion de l'importateur américain (ou d'un autre tiers) en tant que «Additional Insured» dans la police suisse. Indépendamment de toute considération liée au droit de surveillance (voir aussi chiffre 2.2), les défauts de produits causés par l'importateur seraient dans ce cas également couverts. Même les risques de responsabilité civile d'entreprise de l'importateur pourraient être ainsi inclus (par exemple, les dommages survenus lors de la livraison, du montage ou de l'entretien de produits exportés). En outre, il existe le danger qu'un tribunal américain applique le droit américain du contrat d'assurance à la relation entre l'importateur américain et le preneur d'assurance. Le recours au Vendor's Endorsement correspond aux pratiques en usage depuis de nombreuses années sur le marché (également aux Etats-Unis) ainsi qu'aux exigences des acheteurs américains. L'annexe 4 contient un modèle. 2.5 Convention de libération (Hold Harmless Agreement)
En cas de convention de libération entre l'exportateur et l'acheteur («Hold Harmless Agreements») exigée par les importateurs américains, il convient de recommander au preneur d'assurance de l'examiner avec attention. Une libération générale va en principe au-delà du but et de l'objectif visés, en particulier lorsque l'importateur américain est approvisionné d'une même marchandise par plusieurs fournisseurs différents et qu'il n'est pas en mesure, en cas de sinistre, de déterminer le producteur du produit incriminé. Une libération de l'importateur américain, en sa qualité d'entreprise commerciale ou industrielle (voir remarque entre parenthèses, deuxième paragraphe, chiffre 2.4), est également très problématique. Il faut relever que semblables conventions contiennent souvent une prise en charge de responsabilité dans le cadre de la garantie, de l'exécution des contrats et dans celui des atteintes à l'image de marque, pour laquelle la législation de la responsabilité du fait des produits ne crée aucune base. Le preneur d'assurance doit donc être rendu attentif au fait qu'une responsabilité contractuelle excédant les prescriptions légales n'est pas couverte par l'assurance responsabilité civile d'entreprise, pour autant que les conditions d'assurance prévoient de telles exclusions (voir art. 7 d et les exclusions de l'art. 7 k (dommages à l'objet travaillé) et de l'art. 7 l (dommages de garantie et dommages causés à l'objet du contrat) des CGA modèles). Si l'importateur américain devait ne pas se satisfaire d'un certificat d'assurance (modèle de l'annexe 3), alors une couverture des obligations prises en charge par le preneur d'assurance dans le cadre d'une convention de libération serait imaginable, dans le sens où le fabricant libérerait l'importateur de toute prétention découlant d'un défaut d'un produit fabriqué par lui et supporterait les frais de gestion et de règlement du sinistre. Toutes autres prétentions en responsabilité civile – celles dues notamment à des produits défectueux – qui engagent uniquement l'importateur américain (par exemple erreurs de distribution, de stockage ou d'instruction) demeurent exclues. Il en va de même des prétentions pour lesquelles le droit de la responsabilité du fait des produits applicable ne prévoit aucune base légale. La couverture, dans le cadre d'une telle convention, ne devrait être accordée qu'après examen des contrats de livraison et de vente. Il convient, dans le cadre de l'ensemble des conventions de libération, y compris futures, d'éviter toute couverture forfaitaire sans examen attentif préalable. Une couverture des obligations que le preneur d'assurance assume dans le cadre d'une convention de libération peut être garantie au moyen d'une simple condition complémentaire ou – comme dans le cas du Vendor's Endorsement – par un «Hold Harmless Endorsement». Les annexes 7a et 7b contiennent les modèles correspondants. De facto, l'importateur américain bénéficie d'une couverture d'assurance comparable à celle offerte par le Vendor's Endorsement. L'avantage du modèle de clause des annexes 7a et 7b réside dans le fait que l'assureur ne contracte ainsi aucun engagement direct d'aucune sorte envers les Etats-Unis, étant donné que seule l'étendue de la couverture garantie au preneur d'assurance est élargie. 2.6 Rapport du Certificate of Insurance au Vendor's Endorsement et au Hold Harmless
Endorsement
Contrairement au Vendor's Endorsement et au Hold Harmless Endorsement, le Certificate of Insurance n'est qu'une confirmation de la couverture existante et ne modifie pas le contenu de la police. Il ne devrait pas, non plus, être utilisé pour garantir l'élargissement d'une couverture. Cela devrait se faire dans le cadre de conditions particulières ou des «Endorsements». Le Certificate of Insurance peut toutefois être délivré avec un Vendor's Endorsement ou un Hold Harmless Endorsement. Catégories d'exportations aux Etats-Unis
En ce qui concerne les possibilités d'assurance, on peut distinguer les catégories
d'exportations suivantes:
3.1 Exportation directe aux Etats-Unis
Le preneur d'assurance livre les produits finis/semi-finis ou marchandises fabriqués par lui: • directement ou • par l'intermédiaire de ses propres établissements de distribution, de production, de services et d'entretien, en Suisse ou à l'étranger. 3.2 Exportation indirecte aux Etats-Unis
L'exportation aux Etats-Unis a lieu exclusivement par l'intermédiaire d'acheteurs
(commerçants, transformateurs) hors des Etats-Unis, auxquels le preneur d'assurance livre
des produits finis/semi-finis ou des marchandises. Sont aussi considérés comme
acheteurs, par exemple, les touristes qui introduisent aux Etats-Unis des produits
fabriqués par le preneur d'assurance. Dans le cadre de l'exportation indirecte, il y a lieu de
distinguer en plus les cas d'exportation dans lesquels:
• le preneur d'assurance en a connaissance
Dans de tels cas, le preneur d'assurance a connaissance ou aurait pu, en toute bonne foi, avoir connaissance du fait que ses produits finis/semi-finis ou ses marchandises sont ou étaient destinés à l'exportation aux Etats-Unis (par exemple d'après les indications/spécifications sur les produits de la part l'acheteur). • le preneur d'assurance n'en a pas connaissance (exportation à l'insu du preneur
Les produits fabriqués, livrés ou travaillés par le preneur d'assurance sont exportés aux Etats-Unis sans qu'il en ait connaissance ou ait pu en avoir connaissance. On ne peut en principe pas parler d'exportations à l'insu du preneur d'assurance
lorsque celui-ci fournit à des acheteurs des produits dont est connu d'une manière
générale qu'ils sont destinés à l'exportation aux Etats-Unis, ce que le preneur d'assurance
devrait par conséquent aussi savoir.
Validité dans le temps
Etant donné que tout cas de sinistre s'inscrit dans le temps, il doit être mis en relation
directe avec la durée du contrat. Il existe deux principes de validité temporelle majeurs:
4.1 Principe de la survenance du sinistre (loss occurrence-basis)
Selon ce principe, la couverture s'étend à tous les dommages qui surviennent pendant la durée du contrat. Les CGA modèles reposent sur ce principe. Les CGA modèles ne prévoient aucune limitation dans le temps du risque antérieur puisque, à l'échéance du contrat, elles garantissent un délai pour annonce ultérieure de 60 mois, mais aucune prolongation de la couverture. 4.2 Principe de la réclamation (claims made-basis)
Ce principe étend la couverture aux prétentions élevées contre l'assuré pendant la durée du contrat. Ce principe est utilisé avant tout pour les risques qui présentent un fort potentiel de sinistres tardifs et de sinistres latents (les risques «long tail») (voir annexe 2). Les clauses modèles (voir annexe 6) ne prévoient en principe aucune limitation dans le temps du risque antérieur puisque, à l'échéance du contrat, elles garantissent un délai pour annonce ultérieure de 60 mois, mais aucune prolongation de la couverture. Pour les risques particulièrement sensibles, cependant, une limitation dans le temps du risque antérieur peut se justifier. 5.1 Frais de défense
Aux Etats-Unis, les frais de défense sont généralement couverts séparément de façon illimitée, en plus de la somme assurée effective. Cette pratique ne correspond pas à celle en usage en Europe continentale, où les frais de défense font partie intégrante de la somme assurée. Afin de garantir la calculabilité du risque, il est recommandé de couvrir les frais de défense uniquement dans le cadre de la somme assurée, ainsi que le prévoient, en règle générale, les CGA modèles. 5.2 «Punitive ou exemplary damages»
Lorsque, en cas de sinistre, une faute non légère est imputable au fabricant, celui-ci peut, dans la plupart des Etats des USA, être condamné à payer des «punitive ou exemplary damages». Les «punitive ou exemplary damages» sont une sorte de peine à caractère privé dont la partie défenderesse doit s'acquitter vis-à-vis du lésé. Les «punitive ou exemplary damages» peuvent très souvent atteindre plusieurs fois le montant du dommage effectif. Le risque d'être condamné à payer des «punitive ou exemplary damages» existe avant tout pour des produits susceptibles de causer des lésions corporelles. Les CGA modèles excluent les «punitive ou exemplary damages» de la couverture de base. Dans certains Etats des USA, il est en outre interdit d'accorder une couverture d'assurance pour les «punitive ou exemplary damages». 5.3 Dommages en rapport avec des atteintes à l'environnement
Les CGC modèles excluent les prétentions issues de dommages à l'environnement (annexe 1, chiffre 2). On peut faire les remarques suivantes concernant les dommages à l'environnement: • Les plaignants ont tendance à réclamer des prétentions en rapport avec des dommages à l'environnement (dommages corporels comme matériels) dus à des propriétés dangereuses de substances ou produits car les assurances responsabilité civile d'entreprise locales excluent les dommages à l'environnement ou ne prévoient qu'une couverture très limitée sur la base des risques énoncés («named perils-Basis»); • On constate des risques de plaintes collectives accrus en cas de dommages en rapport avec des atteintes à l'environnement; • Se défendre face à des prétentions injustifiées demande un très grand investissement compte tenu de la complexité du sujet et des clarifications nécessaires; • Cette situation va devenir plus difficile encore puisque les propriétés de tous les produits et substances chimiques devront être systématiquement analysées dans le
cadre du nouveau Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation
et les restrictions des substances chimiques REACH (Registration, Evaluation,
Authorisation and Restriction of Chemical substances) et de projets de loi similaires
aux Etats-Unis et au Canada.
La jurisprudence américaine a les conséquences suivantes pour l'exportateur suisse et son assureur responsabilité civile: • le fait même que les produits sont vendus aux Etats-Unis suffit à fonder la compétence territoriale des tribunaux américains; • n'entre pratiquement en ligne de compte comme droit applicable que la lex fori (droit du for: si la plainte est déposée aux Etats-Unis, c'est le droit des Etats-Unis qui est valable) ou le droit du lieu dans lequel le dommage se produit; • la pratique montre que le plaignant américain qui a obtenu un jugement peut, sans grande difficulté, en obtenir l'exécution aux Etats-Unis, pour autant que le preneur d'assurance ou l'assureur possèdent des succursales ou une propriété aux Etats-Unis; • compte tenu de la jurisprudence du Tribunal Fédéral (TF), l'exécution, en Suisse, de jugements américains en vue d'une réparation du dommage est possible (mais pas en cas de «punitive ou exemplary damages» et d'indemnisations exorbitantes qui enfreignent l'ordre public suisse). En conséquence, si l'assureur accorde sa couverture selon le droit applicable du pays où le contrat a été conclu, il ne donne aux fabricants qui exportent leurs produits aux Etats-Unis qu'une couverture illusoire. Cela vaut également pour les clauses attributives de juridiction et les clauses exécutoires. La couverture pour les Etats-Unis ne devrait pas être assortie de réserves particulières quant au droit applicable, à la juridiction ou à l'exécution des jugements. En complément des CGA modèles, l'annexe 1, chiffre 3, indique que, en cas de contestation quant à la couverture (entre le preneur d'assurance et l'assureur), seul le droit suisse s'applique. 5.5 Interdiction de la cession de prétentions
Lorsque le preneur d'assurance cède ses prétentions découlant de son assurance responsabilité civile aux lésés, il compromet considérablement les intérêts de l'assureur à plusieurs égards. A ce propos, il faut remarquer que: • bien qu'il ne dispose pas d'un droit d'action directe, le lésé peut actionner l'assureur en justice directement, ce qui renforce sa position juridique; • les questions litigieuses en matière de couverture doivent être débattues non pas avec le preneur d'assurance en sa qualité de partie au contrat, mais avec un tiers (le lésé), de sorte que l'assuré peut être appelé à témoigner contre l'assureur; • la collaboration fondée sur le principe de la bonne foi contractuelle entre assureur et assuré est fortement remise en question; • aussi longtemps que ni le problème de la responsabilité, ni celui de la couverture (y compris son aspect quantitatif) n'ont été tirés au clair, des cessions demeurent problématiques. .
5.6 Assurabilité de produits/risques spéciaux
a. Il est recommandé d'examiner attentivement l'assurabilité des produits et risques spéciaux figurant parmi les exclusions mentionnées à l'annexe 1, chiffre 2. Les explications concernant ces produits et risques figurent à l'annexe 8. b. Pour les risques chimiques et pharmaceutiques, il est recommandé, selon le type de risque, d'examiner l'assurabilité des produits et substances mentionnés aux annexes 8 et 9
5.7 Risk Engineering
Le recours à un spécialiste (par exemple un Risk Engineer) est recommandé pour l'évaluation des risques suivants: • risques chimiques et pharmaceutiques (voir aussi chiffre 5.6 b ci-avant); • produits fabriqués par manipulation génétique; • produits médicaux (Medical Devices); • matériaux de construction (par exemple panneaux agglomérés, fibre de verre, fibres minérales artificielles (man made mineral fibers), mousse isolante); • couleur et laque (par exemple minium, dissolvants); • appareils électriques et électroniques en rapport avec les champs électromagnétiques (CEM) et les interférences électromagnétiques (EMI); • produits destinés aux loisirs et au fitness, articles de sport et appareils de gymnastique; • installations de parcs de loisirs; • véhicules terrestres, nautiques et aériens, ainsi que leurs pièces détachées, composants et accessoires; • installations et appareils de sécurité; • installations de transport (p. ex. ascenseurs, téléphériques); • produits nutritifs et boissons (alcoolisées) 5.8 Durée du contrat
Compte tenu de la situation particulière en matière de risque et des conditions de réassurance, il est recommandé à l'assureur de se réserver le droit de résilier la police chaque année (contrat d'un an ou droit de résiliation annuel). Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni
Assurance responsabilité civile d'entreprise
Extension de la couverture aux produits exportés aux Etats-Unis/Canada
Conditions générales complémentaires (CGC)
Edition 2008 des conditions modèles de l'ASA. Ces conditions sont dépourvues de tout ca-
ractère obligatoire. Les compagnies sont libres de convenir des conditions divergentes.
Article 105
1. Validité
• le tabac et produits du tabac; En complément de l'art. 8, al. 1, CGA, l'assurance des produits d'origine humaine (p. est également valable pour les dommages surve- transplants, sang et produits sanguins); nant aux Etats-Unis et/ou au Canada. la transmission ou la propagation de mala-dies ou épizooties (p. ex. SIDA, hépatite, 2. Restrictions de l'étendue de la couverture
encéphalopathies spongi-formes telles que ESB, nv-MCJ) ou de virus (p. ex. Ne sont pas assurées, en complément à l'art. 7 CGA, les prétentions découlant de dommages survenant aux Etats-Unis et/ou au Canada en For et droit applicable
• des atteintes à l'environnement au sens de l'art. 6, let. a, CGA; L'art. 29 CGA est complété comme suit: En cas de litige découlant du contrat d'assurance, seuls les tribunaux suisses • des moisissures (toxic mold); sont compétents. Le droit suisse et la jurisprudence suisse • des chlorofluorocarbones (CFC); correspondante sont seuls déterminants pour l'interprétation du contrat d'assurance.
des hydrocarbures chlorés (HCC); • des produits chimiques analogues aux hor- mones (endocrine disruptors); Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch
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Risiken mit ausgeprägtem Spät- und Latenzschadenpotenzial
(Long tail-Risiken)
Bei den folgenden Risiken besteht die Möglichkeit, dass zwischen Verursachung und Schaden-
eintritt beziehungsweise Anspruchserhebung ein grösserer Zeitraum liegt. Es empfiehlt sich des-
halb, für diese Produkte das Anspruchserhebungsprinzip (claims made) zu vereinbaren.
+++ hoch ++ mittel + tief
Neuer Risi-
ko-Code*
Bewertung
pflicht/ Rückruf
Produkte pharmazeutischer, kosmetischer und chemisch-technischer Natur Kosmetische und pharmazeutische Produkte, Par- fümerieprodukte Farben, Bitumenprodukte, Harze, Kunststoff und Kunststoffprodukte (Linoleum, Verpackungsmaterial wie Behälter, Flaschen, Folien usw., Schall- und Wärmeisolierungsplatten, Schläuche usw.), Lacke, Photochemikalien, Reifen (auch neugummierte) Gummi und Gummiartikel (ohne Reifen), Leim, Kitt, Kunstfasern (Kunstseide, Nylon, Perlon, Viskose, Zellwolle usw.), Wachs und Wachswaren (Kerzen, Paraffin, Stearin usw.), Wasch- und Reinigungsmit-teln (Seifen und Seifenprodukte), Zellstoff Pflanzenschutz- und Schädlingsbekämpfungsmittel 33.10A_01 Elektromedizinische und Röntgenapparate Medizinaltechnik - Medizinalgeräte (Dia- - Dialysegeräte Präzisionsapparate und -instrumente wie ärztliche Präzisions-instrumente + nicht und optische (elektromedizinische und Röntgenap- parate), Waagen usw. Strassenbelags- und Isolationsmaterial auf Teer-, Bitumen- oder ähnlicher Basis (wie Asphalt, Maka-dam usw.) Papier, Karton und Pappe nicht not-wendig Orthopädische Erzeugnisse Medizinaltechnik - Implantate *plus Handelsbetriebe mit entsprechenden Produkten Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Beilage 3

Muster Versicherungsbestätigung (Certificate of Insurance)
##### (Insurance Companyt) Phone +41 ## ## ### ## ## Fax +41 ## ### ## ## Name and address of policyholder: Certificate of Insurance
This certificate is issued as a matter of information only and confers no rights upon the certificate holder. The certificate
does not amend, extend or alter the coverage afforded by the policies below.
Coverages
This is to certify that the policies of insurance listed below have been issued to the insured named above for the policy
period indicated, notwithstanding any requirement, term or condition of any contract or other document with respect to
which this certificate may be issued or may pertain, the insurance afforded by the policies described herein is subject to all
the terms, exclusions and conditions of such policies. Limits shown may have been reduced by paid claims and may have
deductibles or retentions.
Type of insurance
General third party and product liability insurance
Policy number

Policy period

Geographical validity

Limits of liability
Combined single limit for all bodily injuries and property damages (Currency: Swiss francs) Each occurrence: within one insurance year Name and address of
certificate holder

Place and date issued
Authorized representative
This certificate is not valid unless countersigned by an authorized representative of #####. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch
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Mitversicherung des Wiederverkäufers – Muster Vendor's Endorsement

##### (Gesellschaft) Phone +41 ## ## ### ## ## Fax +41 ## ### ## ## Name and address of policyholder: Additional Insured – Vendor
This endorsement modifies the insurance provided under the referenced policy as expressly provided hereafter. General Third Party and Product Liability Insurance
WHO IS AN INSURED is amended to include as an insured any person or organization (referred to below as Vendor) shown
below, but only with respect to bodily injury or property damage arising out of "your products" listed below which are
distributed or sold in the regular course of the Vendor's business, subject to the following ADDITIONAL EXCLUSIONS:
1. The insurance afforded the Vendor does not apply to:
Bodily injury or property damage for which the Vendor is obligated to pay damages by reason of the assumption of liability in a contract or agreement. This exclusion does not apply to liability for damages that the Vendor would have in the absence of the contract or agreement; Any express warranty or representation unauthorized by Policyholder; Any physical or chemical change in the product made intentionally by the Vendor; Repackaging, unless unpacked solely for the purpose of inspection, demonstration, testing or the substitution of parts under instructions from the manufacturer, and then repackaged in the original container; Any failure to make such inspections, adjustments, tests or servicing as the Vendor has agreed to make or nor-mally undertakes to make in the usual course of business, in connection with the distribution or sale of the prod-ucts; Any failure to maintain "your products" in a merchantable condition; Demonstration, installation, servicing or repair operations, except such operations performed at the Vendor's premises in connection with the sale of the product; Products which, after distribution or sale by Policyholder, have been labelled or relabelled or used as a container, part or ingredient of any other thing or substance by or for the Vendor. 2. This insurance does not apply to any insured person or organization, from whom Policyholder has acquired such products, or any ingredient, part or container, entering into, accompanying or containing such products. Policy number

Endorsement valid until:
subject to policy remaining in effect Endorsement number

Name of person or organization (Ven-
dor)
Your product(s)
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Applicable law and jurisdiction
This referenced policy and this endorsement are governed by and shall be
solely construed in accordance with the laws of Switzerland. Exclusive
place of jurisdiction is Switzerland.

Authorized representatives
Signature Signature This endorsement is not valid unless countersigned by authorized representatives of #####. Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Beilage 5

Antragsfragen im Zusammenhang mit Exporten nach den USA und/oder Kanada
• Direkte/indirekte Exporte
• Produkte/Produktegruppen • Teil-/Fertigfabrikate • Verwendungszweck • Wurde die Herstellung von exportierten Produkten in den letzten 5 Jahren aufgegeben? • Wurden in den letzten 5 Jahren neue Produkte ins Herstellungsprogramm aufgenommen? • Erfolgten in den letzten 5 Jahren Rückrufe oder behördliche Verkaufsbeschränkungen/-verbote? • Entsprechen alle nach USA exportierten Produkte(gruppen) den dortigen Vorschriften (z.B. in Bezug auf Sicherheit, Gesetze)? • Jahresumsätze pro Produkt/Produktegruppe in den letzten 5 Jahren in den USA • Bestehen vertragliche Haftpflicht-Vereinbarungen, welche über die gesetzliche Haftpflicht hinausge- • Schäden in den letzten 5 Jahren in den USA (Art der Schäden/betroffene Produkte)

Aufzählung nicht abschliessend!

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Muster-Klausel Anspruchserhebungsprinzip (claims-made)
Zeitlicher Geltungsbereich und Leistungen der Gesellschaft

Art. 9 AVB wird durch folgende Bestimmungen ersetzt: A Zeitlicher Geltungsbereich
1. Die Versicherung erstreckt sich auf Ansprüche aus Schäden, die während der Vertragsdauer gegen einen Versicherten erhoben und nicht später als 60 Monate nach Vertragsende der Gesellschaft ge-meldet werden. 2. Als Zeitpunkt der Anspruchserhebung gilt derjenige, in welchem ein Versicherter erstmals von Um- ständen Kenntnis erhält, nach denen damit gerechnet werden muss, dass ein Anspruch gegen einen Versicherten erhoben werde, spätestens jedoch, wenn ein Anspruch mündlich oder schriftlich gel-tend gemacht wird. Als Zeitpunkt der Anspruchserhebung von Schadenverhütungskosten gilt derjenige Zeitpunkt, in dem erstmals festgestellt wird, dass ein Schaden bevorsteht. 3. Sämtliche Ansprüche aus Schäden eines Serienschadens gemäss B Ziff. 3 hiernach gelten als in dem Zeitpunkt erhoben, in welchem der erste Anspruch gemäss vorstehender Ziff. 2 erhoben wor-den ist. Wird der erste Anspruch aus einem Schaden einer Serie vor Vertragsbeginn erhoben, so sind alle Ansprüche aus der gleichen Serie nicht versichert. 4. Für Schäden, welche vor Vertragsbeginn verursacht worden sind, besteht nur dann Deckung, wenn der Versicherte beweist, dass er bei Vertragsbeginn von einer Handlung oder Unterlassung, die sei-ne Haftpflicht begründen könnte, nach Treu und Glauben keine Kenntnis hatte. Dasselbe gilt für An-sprüche aus Schäden eines Serienschadens gemäss B Ziff. 3 hiernach, wenn ein zur Serie gehören-der Schaden vor Vertragsbeginn verursacht worden ist. Soweit Schäden gemäss vorstehendem Absatz durch eine allfällige Vorversicherung gedeckt sind, wird durch den vorliegenden Vertrag im Rahmen seiner Bestimmungen eine Summendifferenzde-ckung gewährt (Zusatzversicherung). Leistungen aus der Vorversicherung gehen diesem Vertrag vor und kommen von der Versicherungssumme des vorliegenden Vertrages in Abzug. 5. Erfolgt während der Vertragsdauer eine Änderung des Deckungsumfanges (einschliesslich Änderung der Versicherungssumme und/oder des Selbstbehaltes), gilt vorstehende Ziff. 4 Abs. 1 sinngemäss. B Leistungen der Gesellschaft
1. Die Leistungen der Gesellschaft bestehen in der Entschädigung begründeter und in der Abwehr un-
begründeter Ansprüche. Sie sind einschliesslich der dazu gehörenden Schaden- und Verzugszinsen, Schadenminderungs-, Expertise-, Anwalts-, Gerichts-, Schiedsgerichts-, Vermittlungs- und Schaden-verhütungskosten sowie weiteren Kosten (z.B. Parteientschädigungen) begrenzt durch die in der Po-lice bzw. den Vertragsbedingungen festgelegte Versicherungssumme bzw. Sublimite, abzüglich des vereinbarten Selbstbehalts. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch
2. Die Versicherungssumme gilt als Einmalgarantie pro Versicherungsjahr, d.h. sie wird für alle An- sprüche aus Schäden, die im gleichen Versicherungsjahr gegen Versicherte erhoben werden, und für alle Schadenverhütungskosten sowie allfällig weiteren versicherten Kosten, die im gleichen Ver-sicherungsjahr eintreten, zusammen höchstens einmal vergütet. 3. Die Gesamtheit aller Ansprüche aus Schäden mit der gleichen Ursache (z.B. mehrere Ansprüche aus Schäden, die auf denselben Mangel, wie insbesondere Entwicklungs-, Konstruktions-, Produktions- oder Instruktionsfehler, oder Fehler eines Produktes oder Stoffes oder auf dieselbe Handlung oder Un-terlassung zurückzuführen sind) gilt als ein einziger Schaden (Serienschaden). Die Zahl der Geschä-digten, Anspruchserhebenden oder Anspruchsberechtigten ist unerheblich. Für nach Vertragsende erhobene Ansprüche aus Schäden eines Serienschadens gemäss vorstehendem Absatz besteht De-ckung während einer Dauer von längstens 60 Monaten nach Vertragsende, wenn der erste Anspruch aus diesem Serienschaden während der Vertragsdauer erhoben worden ist. 4. Die Leistungen und deren Begrenzungen richten sich nach den versicherungsvertraglichen Bestim- mungen (einschliesslich derjenigen über Versicherungssumme und Selbstbehalt), die im Zeitpunkt der Anspruchserhebung gemäss A Ziff. 2 hiervor Gültigkeit hatten. Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Beilage 9
Substanzenliste
Diese Liste stellt den Stand der Erkenntnisse im Jahre 2008 dar.
DRUG (active substan-
Indication
Antibiotic (fluorquino- Liver toxicity, FDA restricted use for specific patient catego- Alosetron
Irritable bowel syndro- Withdrawn by the manufacturer in 2000 because of ischemic colitis and severe constipation leading to surgery and to some death cases. Relaunched in 2002. Amfebutamone =
Antidepressant drug, Suicide and addiction potential, various death cases regis- Bupropion
smoking cessation tered by the UK MCA. Life style drug, lawyers searching for injured patients. Amiodarone
The side effects associated with amiodarone are many. Among the more important ones are pneumonitis, skin photosensitivity, eye problems which can lead to blindness and arrhythmias. Apomorphine
Male erectile dysfuncti- Life Style drug, heart arrhythmias, impaired colour vision. Atypical antipsychotic Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. In 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARN-INGS section of the labelling. SLC, added in the WARNINGS section in 2005: Cerebrovas-cular Adverse Events, Including Stroke, in Elderly Patients with Dementia. Astemizole
Anthistaminic drug Fatal arrhythmias, withdrawn by the FDA in 1999. Due to concerns over serious cytolytic liver damage, benzbromarone has been withdrawn worldwide by Sanofi-Synthelabo in 2003. Bromfenac
Anti-inflammatory drug Liver toxicity, withdrawn by the FDA in 1998. Hyperprolactinemia Life threatening reactions like stroke, heart attack, seizure syndromes, Parkinson's and hypertensive crisis. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
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disease, off label use for sexual function en-hancement and weight loss Bupropion =
Antidepressant drug, Suicide and addiction potential, various death cases regis- smoking cessation tered by the UK MCA. Life style drug, lawyers searching for injured patients. Butorphanol
Addiction. The FDA has logged reports of a significant amount of deaths and severe addiction associated with this drug. Anti-cholesterol drug Fatal rhabdomyolysis, withdrawn by the FDA in 2001. Cisapride
Gastroesophageal reflux Fatal arrhythmias, withdrawn by FDA in 2000. At least 80 disease reports of deaths have been associated with this drug. Atypical antipsychotic Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. In 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARN- Clozapine
INGS section of labelling. In 2005 a Boxed Warning was added to the label contain-ing the information about an increased risk of mortality in elderly patients with dementia-related psychosis. Exclusion of the following side effects: *myocardial infarc-tion, stroke, invasive breast cancer, pulmonary emboli, (*side effects)
and deep vein thrombosis. COX-2 Inhibitors
Anti-inflammatory drug Multiple side effects and heart failure, relatively new sub-stance class. (incl. celecoxib , rofe-
coxib, valdecoxib)
Anti miscarriage Functional abnormalities of the genitourinary tract as well as a propensity for developing adenocarcinoma of the vagina and cervix in offspring Encainide
Anti arrhythmic drug High death rates, voluntary withdrawn by the manufacturer in 1991. Ephedrine/
Asthma, cold and flu Associated with serious cardiac and CNS complications. medications and for Out of 13'000 Adverse reactions 2000 are judged to be serious with some death cases. FEN-PHEN
Combination of Phentermine and Dex- or Fenfluramine was an off-label use which has been forbidden by the FDA. Dex-, Fenfluramine
Death cases because of valvular heart diseases - Paid los- Flosequinan
Congestive heart failure Heart toxicity, withdrawn by the FDA in 1993. Fluoxetine
Antidepressant (SSRI) Paid defence costs because of suicidal tendencies and Antibiotic (fluoroquino- Fatal arrhythmias, withdrawn by the FDA in 1999. lone) Increased occurrences Hormone Replacement Therapy (HRT) was up to summer Hormones
2002 a standard therapy for women with postmenstrual complaints and osteoporosis. After the early stop of the chronic heart Women's Health Initiative (WHI) Study in the year 2002 diseases there was a change of paradigm. Prescription practice became more restrictive and the indication for osteoporo- sis was removed. In the study Prempro increased the risk for breast cancer, chronic heart disease, stroke and emboli. The precedence of fractures of the femoral neck and colon cancer were lower, though. In march 2004 the "estrogen"-only part of the study was also aborted due to the potential increase in the risk of stroke and emboli. Hormone Replacement Myocardial infarction, stroke, invasive breast cancer, pul- monary emboli, and deep vein thrombosis are the side (BW side effects)
effects mentioned in the Box Warning. Teratogenicity, Depressions, psychosis and possible sui-cidal thoughts (retinoic acid)
Antifungal agent Chronic heart failure and liver problems. Leflunomide
Rheumatoid arthritis Associated with at least 130 severe hepatic reactions in-cluding 56 hospitalizations and 22 deaths. Management of opiate 2001: Withdrawal from European market and label changes in USA, introduction of Black Box warning, 2003: Manufacturer of Orlaam announces the discontinuation of sales and distribution , reports of severe cardiac-related side effects (substance is not withdrawn by the FDA, 2005). Levonorgestrel OTC
Emergency contracepti- OTC: uncontrolled dispensation and aggressive advertise- ment direct to consumer, which can lead to wrong dosage or abuse and consequently to severe side effects (terato-genicity/unintentional gravidity/extra uterine gravidity) LYMErixR
Prevention of lyme dis- Untreatable form of severe arthritis, withdrawn by manu- facturer Feb 2002, notified. CNS stimulant, Hyperac- Growth and (neuronal) developing problems in children, tivity in children, AD- abuse potential. The FDA is right now (2005) analysing the potential mutagenicity of methylphenidate with regard to an enhanced cancer risk. Mibefradil
Chronic stable angina Fatal arrhythmias, withdrawn by the FDA in1998. and hypertension Nefazodone
Liver failure, European drug agency is considering with-drawal. Olanzapine
Atypical antipsychotic Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. In 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARN-INGS section of labelling. A Boxed Warning was added to the label containing the information about an increased risk of mortality in elderly patients with dementia-related psychosis. Antibacterial, antifungal Subacute Myelo-Optic Neuropathy (SMON). Between 1950 agent, disinfectant. and 1970 more than 10 000 cases of SMON were reported, most of them in Japan. Payed losses. Paroxetine
Antidepressant (SSRI) Claims because paroxetine produces very bad withdrawal adverse experiences and dependency. Phentermine single
Elevated blood pressure which could have same conse- quences as for Fen-Phen. Phenylpropanolamine Treatment of nasal con-
Discontinued in US in 2000 by the FDA because of he- gestion and as an appe- morrhagic strokes. tite suppressant PDE-5 Inhibitors (sil-
Male erectile dysfuncti- Life Style drug, heart arrhythmias and cases of sudden denafil, tadalafil, var-
vision loss, attributed to NAION (non arteritic ischemic denafil)
optic neuropathy), a condition where blood flow is blocked to the optic nerve. Piper Methysticum
Withdrawn in UK and Germany because of hepatic toxicity. Quetiapine
Atypical antipsychotic Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. In 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARN-INGS section of labelling. A Boxed Warning was added to the label containing the information about an increased risk of mortality in elderly patients with dementia-related psychosis. Bronchospasm, used Withdrawn by the FDA in 2001 during postmarketing sur- intravenously during veillance because of unexplained fatalities. surgical procedures to ease the insertion of a breathing tube Remoxipride
Antipsychotic drug Withdrawal 1994 because of death cases related to aplas-tic anaemia, never got USA approval. Risperidone
Atypical antipsychotic Revision of WARNINGS section in 2003: cerebrovascular adverse events incl. fatalities in elderly patients (stroke, transient ischemic attack). Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. b Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. In 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARNINGS sec-tion of labelling. Concern related to the similarities with SSRI. 2004 Black rin Reuptake Inhibi-
Box Warning for increased risk of suicidality in children and tors (SNRI)
adolescents. Patient Medication Guide published by the FDA. Selective Serotonin
Concern related to the similarities with fluoxetine and pa- Reuptake Inhibitors
roxetine. Potential for Suicidal thoughts and acts and ag- gressive acts against third parties. Sibutramine
Linked to heart damage and heart failure. Statins including
Hypercholesterolemia Fatal rhabdomyolysis cases: 52 death cases reported to combined ingestion
the FDA within cerivastatin (LipobayR). This drug was with fibrates
withdrawn by the FDA in 2001. Sumatriptan
Anti-migraine drug Cardiac arrest causing death and other life threatening reactions. Antibiotic (fluoroquino- Hypoglycaemia, haemolytic anaemia, withdrawn by the Terbinafine
Antifungal agent Chronic heart failure and liver problems. Terfenadine
Antihistaminic drug Fatal arrhythmias, withdrawn by the FDA in 1998. Thalidomide
Hypnotic agent and as a Teratogenicity. treatment for morning sickness of pregnant women Theophyllin
Concerns because of the interaction profile, narrow thera-peutic index and serious side-effects (seizures in children), paid claims. Concerns on liver toxicity related to the chemical and resp. Glitazones (Ro-
pharmacological similarity with RezulinR (troglitazone). siglitazone, Pioglita-
zone)
Thimerosal/
Organomercurial anti- Suspected to be neurotoxic (e.g. to cause autism). Thiomersal
septic used in vaccines as preservative Rheumatoid arthritis Lymphoproliferative disorders, which have been of concern and Crohn's disease to both the FDA and the UK's National Institute for Clinical cept, Infliximab)
Excellence since several years. Tretinoin see Iso-
/Tretinoin
Antidiabetic agent Liver toxicity, Withdrawn by the FDA in 2000. Antibiotic (fluorquino- Liver toxicity, FDA restricted use for specific patient catego- Ziprasidone
Atypical antipsychotic Risk of hyperglycaemia and diabetes has been linked to the use of atypical antipsychotic substances. IN 2004 FDA notified healthcare professionals of revision to the WARN-INGS section of labelling. A Boxed Warning was added to the label containing the information about an increased risk of mortality in elderly patients with dementia-related psychosis. Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Swiss Insurance Association Beilage 8
Liste spezieller Stoffe und Risiken

Kurzerläuterungen zu speziellen Stoffen und Risiken
Bezüglich der Betriebsarten werden lediglich die wichtigsten genannt. Entsprechend können gewisse Risiken auch bei anderen Betriebsarten eine
Rolle spielen. Die Liste ist im Wesentlichen für Produkt-Haftpflichtdeckungen gedacht.
Diese Liste stellt den Stand der Erkenntnisse im Jahre 2008 dar. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
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Stoffe und
Wichtigste
Beschreibung / Verbote
Toxizität / Wirkung
Produkte/ Verwendung
Asbest (be-
Asbest wird trotz der seit langer Zeit bekann- Wichtigste Erkrankungen: Verwendung in zahllosen Praktisch jeder Industrie- reits in den
ter und gut untersuchter, stark gesundheits- • Asbeststaublungenerkrankung (Asbes- Produkten, wie z. B. Asbest- zweig potentiell exponiert Muster-AVB
schädlicher Wirkung auch jetzt, im Jahr 2008, tose) oder durch Asbeststaub verursach- zement, Brems- und Kupp- immer noch abgebaut. So exportiert z. B. te Erkrankungen der Lungengewebe. Kanada immer noch Chrysotil (125'329 Ton- • Lungenkrebs oder Kehlkopfkrebs lägen, Textilien, Geweben, nen im Jahr 2004). Bergbaubetriebe prokla- - in Verbindung mit Asbeststaublungen- Schutzkleidung, bautech- mieren weiterhin die Unverzichtbarkeit von erkrankung (Asbestose), nischen Produkten, z. B. Asbest und spielen die gesundheitsgefähr- - in Verbindung mit durch Asbeststaub Bitumen-, Dach- und Dich- dende Wirkung von Asbest herunter. Weitere verursachte Erkrankung der Lungenge- tungsbahnen, Kitt-, Spach- wichtige Abbaugebiete liegen in den USA, der tel- und Vergussmassen, ehemaligen UdSSR, Brasilien, Zimbabwe und - bei Nachweis der Einwirkung einer ku- Farben, Feuerschutzmitteln, mulativen Asbestfaserstaub-Dosis am Pappen und Papieren, Filter- Arbeitsplatz von mindestens 25 Faser- materialien, Formmassen, Zahlreiche und vielfach weit reichende Verbo- jahren (25 x 106 [(Fasern/m3) x Jahre]). Strassen- und Deckenschich- • Durch Asbest verursachtes Mesotheliom ten. des Rippenfells, des Bauchfells oder des Insgesamt sind mehr als 50 Mrd. Euro aus Pericards (der Herzbeutel oder das Peri- Asbestschäden in den USA für die Versiche- kard, lat. ′Pericardium′ ist ein bindege- rungswirtschaft entstanden. Asbestbedingte webiger Sack, der das Herz umgibt und Schäden haben mit Abstand die höchsten dem Herzen durch eine schmale Gleit- Haftpflichtschäden verursacht. schicht freie Bewegungsmöglichkeit Herbizid (Unkrautvernichtungsmittel). Eines Atrazin wird in der Umwelt nur relativ langsam Herbizid Herbizidhersteller, der bedeutendsten Wirkstoffe, vor allem im abgebaut. Atrazin ist für Wasserorganismen gif- mie, Pflanzenschutz, Land- Maisanbau am häufigsten eingesetzt. Ab tig. Für Vögel und Nützlinge (z. B. Bienen) sowie 2004 europaweites Verbot aufgrund der Ge- für Bodenlebewesen ist der Wirkstoff weitgehend fahr der Grundwasserkontamination (Grenz- ungefährlich und reichert sich in der Nahrungs- wert 0,1 µg/l). In Deutschland seit 1991 ver- kette nicht an. Atrazin weist für den Menschen boten, in den USA noch weit verbreitet. eine geringe akute Giftigkeit auf. Reizungen der Aufgrund des langsamen Abbaus wird Atrazin Haut, Augen und der Atemwege sind vereinzelt im Grundwasser noch auf Jahre hinaus nach- beim Menschen beobachtet worden. Problema- tisch sind erhöhte Grundwasserkonzentrationen nach Ausschwemmung aus Böden durch Nieder-schläge, die hohe Sanierungskosten nach sich ziehen können. Atrazin wird als endokrin wirk-sam betrachtet. Benzinzusätze In Benzin als Antiklopfmittel und als Sauer-
Nicht akut giftig. Krebserregendes Potential wird Benzinadditiv (90 % der Petrochemie, Tankstellen, stoffquelle zur Optimierung der Verbrennung. diskutiert. Wassergefährdungsklasse (WGK) 1. Verwendung von MTBE); Lagerung und Transport von ne additive)
Max. 15 Vol % erlaubt. In Kalifornien seit Problem aufgrund niedrigem organoleptischen Verwendung als Chemikalie/ Benzin 2003 Verwendung als Benzinzusatz nicht („Geschmack", „Geruch") Schwellenwert. Verun- Ausgangsstoff in der chem. erlaubt. Zeichnet sich durch einen unange- reinigung von Trinkwasser. Industrie hier nicht relevant nehmen Geruch aus, der in sehr geringen Mengen wahrnehmbar ist. Schäden durch Verunreinigung von Trinkwasservorkommen hauptsächlich in den USA. Bleifarben
Z . B. als Bleiglätte (Blei(II) Oxid), Bleiweiss Akute Bleivergiftungen, die bis zum Tod führen Div. Farben, Lacke, Korrosi- Farben-, Lackhersteller; (Bleicarbonat), Mennige (Blei (II, IV) Oxid) in können, sind aufgrund der geringen Resorptions- vor Rost schützenden Grundierungen, Farben, rate sehr selten. Höhere Bedeutung hat die chro-Lacken, Korrosionsschutz im Schiff-, Auto-, nische Exposition, die in der sog. Bleikrankheit (Lead paint)
Flugzeugbau, (Stahl-) Brücken, Fahrbahnmar- resultiert: Müdigkeit, Appetitlosigkeit, schmerz- kierungen. Seit 1989 ist die Verwendung von hafte Koliken, Kopfschmerzen, Anämie, Debilität. Bleifarben in Bedarfsgegenständen und Far- Kleinkinder sind besonders exponiert. ben generell in der EU eingeschränkt. Chromated
Breite Verwendung als Holzschutzmittel Arsen ist ein Karzinogen und ist akut toxisch. Mit Holz, Holzprodukte Hersteller von CCA, Holz- Copper Arse-
(Schutz vor Verrottung, Schimmel, Termiten- der Zeit kann CCA aus dem behandelten Holz nate (CCA)
befall etc.) für Hölzer aller Art. In den USA auf austreten, wobei die freiwerdenden Mengen mer, Schreiner, Spielgeräte- Grund einer Vereinbarung zwischen Holzin- Arsen stark variieren können. hersteller, Wohnungsbau- dustrie und EPA seit 2003 bei Hölzern in pri- Zurzeit ist noch kein direkter Personenschaden vaten Haushalten nicht mehr eingesetzt. In in Zusammenhang mit CCA bekannt. Bisher an- der EU seit Juni 2004 bis auf Ausnahmen für erkannte CCA-Ansprüche aus Arbeit ohne ausrei- gewerbliche Nutzung verboten. chende Schutzkleidung. Natürlich vorkommende, grüngelbe Flüssig- NIOSH 2004: arbeitsbedingte Diacetyl-Exposition Aromastoff in der Lebensmit- Chemische Industrie, Aroma- tadione)
keit mit ausgeprägtem Geschmack und Ge- (Einatmen) wird in Verbindung mit unheilbaren telindustrie, Aroma-, Duft- , Duftstoffhersteller, Le- ruch nach Butter. Zwischenprodukt bei der Lungenerkrankungen ("bronchiolitis obliterans", alkoholischen Gärung. Vorkommen: z. B. in "Popcorn workers lung") gebracht. Butter, Äpfeln, Bohnen, Artischocken, Bis 2007 ca. 200 Fälle aus Popcornindustrie/ schwarzen Johannisbeeren, Heidelbeeren, Lebensmittelindustrie bekannt; insgesamt bis zu Blauschimmelkäse und Weizen. 3.500 Personen betroffen. Synthetisches Diacetyl wird seit vielen Jahr- zehnten in der Aromastoffindustrie gross-technisch eingesetzt, z. B. als künstliches Butteraroma in Mikrowellen Popcorn. Regelmässiges Einatmen von Diacetyl-dämpfen kann zu irreparablen Schädigungen der Lunge führen (spezielle Form einer Bron-chitis). Entschädigungszahlungen bis 2006 über 100 Mio. USD; höchste Einzelzahlung 2.7 Mio. USD neben Worker's Compensation (WC) auch zunehmend Products Liability (PL) betroffen. Schäden im
Unter elektromagnetischen Interferenzen EMI werden heutzutage oft erst nach dem Roll- • Besonders exponier- (EMI) versteht man allgemein das Überlagern out von neuen Produkten entdeckt. senen Geräte/Anlagen kön- te Betriebsarten von zwei oder mehr elektromagnetischen nen EMI erzeugen, bzw. sind Hersteller von Wellen. Viele Geräte, wie z.B. Herzschrittma- Diebstahlsicherungen bei Fahrzeugen, die durch durch EMI beeinflusst sein. cher, sind auf ungestörte Wellenspektren für Handys aktiviert werden, Lawinensuchgeräte, die • Telekommunikati- ferenzen (EMI) ihr Funktionieren angewiesen. EMI kann von
durch Handys blockiert werden oder Handys, daher die Funktion von Geräten negativ be- welche die Datenübertragung in Computern und • Hersteller von elekt- Radios beeinflussen, sind einige Beispiele. ronischen Appara- Weltweit sind Geräte, die EMI erzeugen, regu- • Medizinaltechnik liert. Die rasante technische Entwicklung von • Elektrizitätswerke drahtlosen Verbindungen in den letzten Jah- • Netzwerkbetreiber ren macht ein komplettes Risk Management • Verkehrsbetriebe in dem Bereich aber immer schwieriger, da die Komplexität der Systeme ständig zu-nimmt. Endokrin
Seit den 80er-Jahren stehen Chemikalien, die Häufig diskutierte negative Effekte sind: In diesem Zusammenhang • chemische Indust- wirksame
verdächtigt werden, endokrin zu wirken, also • Missbildungen von Fortpflanzungsorga- häufig genannte Umwelt- Chemikalien
in die hormonelle Regulation von Lebewesen chemikalien umfassen: • Kunststoffindustrie (endocrine
einzugreifen, im Fokus der Forschung und des • Abnahme der Fruchtbarkeit • Insektizide, Pestizi- (insb. von Polycar- disruptors)
öffentlichen Interesses. Mittlerweile konnte • Vermännlichung/Verweiblichung tieri- de und Biozide, wie die endokrine Wirkung einer Vielzahl von scher Organismen Lindan, DDT, Atra- • Hersteller von Baby- Chemikalien in Labor- und Tierversuchen • Entstehen bestimmter Krebsarten (z. B. nachgewiesen werden. Diese endokrinen Hodenkrebs, Brustkrebs) • Industriechemika- • Nahrungsmittel- Disruptoren sind definitionsgemäss Substan- • Beeinflussung der Immunitätslage, was lien, wie Bisphenol zen, die in Synthese, Transport, Bindung, z. B. eine erhöhte Krankheitsanfälligkeit Wirkung oder Eliminierung von physiologi- /0ctylphenole, be- schen Hormonen eingreifen und damit die stimmte Phthalate Aufrechterhaltung des hormonellen Gleich- Folgen für die Versicherung: und Schwermetalle, gewichts stören. Dadurch können beispiels- wie Cadmium oder weise die Fortpflanzung, die Entwicklung aktuell keine bewiesene Ursache- und/oder das Verhalten negativ beeinflusst Wirkungsbeziehung • Abfallprodukte und Wissenschaftler erwarten nachweisbare Verunreinigung, z. In den USA sind erste grössere Klageaktivitä- Effekte in ca. 10 – 15 Jahren ten erkennbar (Bisphenol A). diese Substanzen stellen langfristige Haftpflichtrisiken dar Faust- und
In den USA werden des Öfteren Klagen gegen Je nach Anwendung führen die Waffen zu rever- Hand-, Faust- & Schnellfeu- Alle Waffen und Munitions- die Hersteller von Schusswaffen angestrengt, siblen Verletzungen, irreversiblen Behinderun- erwaffen sowie die Munition. hersteller sowie die Verteiler wenn Privatpersonen dadurch zu Schaden gen oder gar zum Tod. kommen. Im Jahr 2005 trat ein Gesetz in Kraft, dass die Hersteller gegen diese Klagen geschützt hätte. Sofort nach Inkrafttreten des Gesetzes wurden aber Klagen angestrengt, welche die Verfassungsmässigkeit dieses Schutzes in Frage stellten. Diese waren in den ersten Stufen erfolgreich und werden nun wahrscheinlich bis zum Supreme Court durchgezogen. Fluorchlorkohlenwasserstoffe: Sammelbegriff Bei den FCKWs stehen die umwelt- Technische Anwendungen für FCKW: für eine Gruppe von Kohlenwasserstoffen, bei problematischen Eigenschaften im Vordergrund. • Haupteinsatzgebiete waren vor allem mobile und denen Wasserstoffatome durch die Halogene stationäre Kälte- und Klimaanlagen (ca. 80 %) und Chlor beziehungsweise Fluor ersetzt sind. FCKWs sind chemisch sehr stabile Verbindun- die Herstellung von Aerosolen sowie Kunst- und Aufgrund der ozonschädigenden Eigen- gen, können in der Umwelt nur langsam abge- Schaumstoffen (ca. 20 %). schaften ist die Produktion und Verwendung baut werden und sind persistent. In der Strato- • Kälte-, Treib- und Lösemittel in Schäumen, Wärme- von FCKWs stark reglementiert. Wichtige Ver- sphäre werden durch Lichteinwirkung aus den trägern und Feuerlöschmitteln. einbarungen wurden im Montrealer Protokoll FCKWs Halogenradikale freigesetzt, die dann die (1987) getroffen, der da vereinbarte Zeitplan Ozonschicht schädigen. Zusätzlich sind FCKWs Hauptsorge in diesem Bereich sind so genannte „Climate entsprechend den Festlegungen der Konfe- renzen von London (Juni 1990), Kopenhagen (November 1992), Wien (Dezember 1995), Besondere Eigenschaften: Montreal (September 1997) und Peking • weitgehend ungiftig für Menschen, Tiere (1999) mehrfach verschärft. • sehr beständig, da sehr reaktionsträge Neben den ozonschädigenden Eigenschaften • niedrige Wärmeleitfähigkeit gehören FCKW zu den sog. Treibhauseffekt • gute Kältemittel fördernden Stoffen. • nicht explosiv Besonders in den USA sind FCKWs vielfach • geruchs- und geschmacksneutral noch in alten Klimageräten und anderen Alt-geräten im Einsatz. HIV, Hepatitis
siehe Produkte menschlichen Ursprungs
Impfstoffe
In den 70er-Jahren hat in den USA der ′Swine Häufige leichte Nebenwirkungen: Diverse Impfungen, speziell Pharma- und Biotechfirmen flu vaccine Fall′ für Aufruhr gesorgt. Zwei • Hautreaktion an der Einstichstelle Impfstoffe, welche von den US- • Leichtes Fieber/ Grippesymptome gen (DTP, MMR, etc.) und Gesundheitsbehörden zur Prävention einer solche, welche in staatlichen Influenzaepidemie im Menschen entwickelt Seltene, schwere Nebenwirkungen: Impfprogrammen empfohlen wurden, führten während der nationalen • Schwere allergische Reaktio- Impfkampagne zu schwerwiegenden Neben- nen/anaphylaktischer Schock wirkungen. 142 Personen sind am ′Guillain- • Ausbruch der Krankheit, gegen welche Barré Syndrom′ gestorben. Die Vakzine wur- den vom Markt zurückgezogen. Heute wird Thiomersal/Thimerosal immer noch als Konservierungsmittel für Impfstoffe verwendet. Die Wissenschaft ist sich heute nicht einig, ob dieses Quecksilberderivat zu Störungen der neuralen Entwicklung von Kleinkindern führt. Eine potentielle Neben-wirkung der Thiomersalexposition ist Autis-mus. Generell kann man sagen, dass Impfstoffe öfters schwache und sehr selten schwere Nebenwirkungen haben. In den USA gewährt der Staat Versicherungsdeckung für schwere Fälle von Nebenwirkungen aus dem empfoh-lenen Impfprogramm. Implantate für Produkte, die gemäss der Definition der US
Hohes Personenschaden-Potential, verbunden • Pharma und Hersteller von Medical Devices (Medi- Anwendung
FDA (Food and Drug Administration) als Medi- mit einem signifikanten long-tail-Exposure. am Menschen
cal Devices (Medizinalprodukte) der Katego- Hohes Loss Potential, analog zu Pharmazeutika • Zulieferer-Industrie (Metall- und Kunststoffverarbei- rie I, II oder III eingestuft bzw. reguliert wer- Beim Schweissen entsteht Rauch aus Schwe- • seit langer Zeit wird ein Zusammenhang Neben den Herstellern von Schweissgeräten sind auch Her- fel und Schwermetallen, wie z. B. Blei, Chrom, zwischen Manganexposition beim steller oder Händler von Schweisszubehör, wie z. B. Gasen Nickel und Mangan. Einatmen von Mangan- Schweissen und Parkinson-ähnlichen und Atemmasken, betroffen. metalldämpfen wird mit Schäden am zentra- Erkrankungen diskutiert len Nervensystem in Verbindung gebracht • es sind noch keine anerkannten und Kläger sind Schweisser, Eisen- und Stahlarbeiter, Eisen- (Krankheitsbilder ähnlich wie bei Parkinson). eindeutigen Studienergebnisse vorhan- bahnarbeiter, (Mangan-)Minenarbeiter und Arbeiter von In den USA sind viele amerikanische An- den und Behörden (OSHA, NIOSH) ver- Batterieherstellern. Erste Klagen, die vor 15 Jahren einge- waltskanzleien aktiv und mehr als ein Dut- langen weitere klärende Studien reicht wurden, sind gescheitert, da kein adäquater Kausal- zend Unternehmen werden beklagt. Potentiel- • ein Kausalzusammenhang zwischen As- zusammenhang zwischen Erkrankung und Schweissen her- le Kläger sind in den USA geschätzte 700000 best-ähnlichen Erkrankungen und gestellt werden konnte. Schweißer, davon 200000 in Rente. Daraus Schweissen ist auch unklar ergibt sich folgender Klägerpool: Parkinson - 5-10% der exponierten Personen entsprechen 35-70000. Klagen nicht nur auf Hersteller begrenzt, auch Händler von Schweißzubehör sind betroffen. Klageaktivitäten sind zurzeit im Wesentlichen auf USA konzentriert. Neben der Berufsunfall-versicherung ist auch die Produkthaftung betroffen. Produkte
Produkte menschlichen Ursprungs stellen Übertragungen der Erreger von teilweise unheil- Stabile Blutprodukte: nach wie vor ein ′Blackboxrisiko′ dar. baren/-behandelbaren Erkrankungen wie TSE • Pharmaindustrie Ursprungs
Eine Kontamination solcher zur Transfusion (transmissible spongiform encephalopathy), • Gerinnungsfaktoren (speziell Blutpro- (z. B. Trans-
bestimmter Produkte mit Viren (HIV, Hepati- plantate, Blut- tis) bzw. Prionen ( BSE, CJD, vCJD) ist heute
und Blut-
zwar reduzierbar, aber nicht zu 100% Instabile Blutprodukte: • Blutspendezentren produkte)
• Erythrozyten Die Qualität der Produkte hängt u.a. ab von der Spenderauswahl, dem angewendeten Inaktivierungsverfahren und der Lagerungs-zeit (Quarantäne, um evtl. neu angesteckte Donatoren zu detektieren). Die Sensitivität von Tests zum Nachweis von Viren/Prionen ist limitiert, was eine 100%ige Aussage zur Reinheit eines Produktes verunmöglicht. Bei direkter Transfusion eines kontaminierten Produktes von einem Menschen zu einem anderen liegt eine 1 zu 1 Ansteckung vor, werden jedoch Ausgangsprodukte menschli-chen Ursprungs gepoolt und zur Produktion von grösseren Batches verwendet, besteht das Risiko einer Ansteckung von einer grösse-ren Anzahl Personen. Nahrungsergänzungsmittel (NEM); englisch Auf Grund der Regulierungsunterschiede zwi- Im europäischen Raum typi- • Hersteller von Spe- "dietary supplements" werden im Allgemei- schen EU/CH und USA sowie der Rechtslage in sche Inhaltsstoffe sind Mine- zial- und Feinchemi- mittel (NEM)
nen definiert als ein Produkt, dass zur Ergän- den USA bedarf jedoch deren Vermarktung von ralstoffe, Vitamine und Anti- zung der Ernährung dient und bewusst vom Seiten der Hersteller eine spezielle Beachtung. oxidantien, Anthocyane, Produzenten dem Lebensmittel zusätzlich Q10, Kreatin, L-Carnitin, beigefügt wird. Sie enthalten mindestens Phytoöstrogene, wobei aber • Pharmaindustrie einen oder eine Kombination der folgenden Aus obiger Sicht ist NEM und Vitaminen auch aus Überdosierungen in einzel- versicherungstechnischer Perspektive eine höhe- nen Fällen (z. B. von Vitamin re Beachtung zu schenken. A) auch schädlich sein kön- Kräuteressenzen Sowohl NEM als auch Vitamine gelten nicht als Aminosäuren (oder deren Metaboli- Sowohl in den USA als auch im EU/CH Raum ist Gemäss der U.S. Food and Drug Administrati- die Vermarktung mit so genannten „Health on (FDA) darf ein NEM als solches vermarktet Claims" (positive Wirkung auf die Gesundheit) werden, sofern es nicht bereits generell als dann gestattet, wenn eine ausreichende wissen- Nahrungsmittel "anerkannt" ist und eindeutig schaftliche Evidenz dafür vorliegt (z.B. entspre-als NEM gekennzeichnet ist. chende Studien). Jedoch sind krankheitsbezogene Aussagen und Indikationen, wie für andere Lebensmittel auch, Nahrungsergänzungsmittel unterliegen in den nicht zulässig. USA wie auch im EU/CH-Raum einer regulato- rischen Kontrolle (in der EU z.B. durch die Richtlinie 2002/46/EG). Polybromierte Flammschutzmittel (BFS); Brei- Persistierende organische Verbindungen (POPs) Dämmungsmaterialien, brominated
ter Einsatz als Zusatzstoff (bis zu 30 %) in Öko- und Humantoxizität: Obwohl die akute Kunststofffolien, Harze, stoffverarbeitende Industrie; diphenylether Kunststoffteilen.
Toxizität von PBDE und OBDE sehr niedrig ist, elektrische und elektroni- Deutschland: aufgrund einer freiwilligen können sie aktiv in den Hormonhaushalt des sche Geräte (EE-Geräte): steller von Flammschutz- Selbstverpflichtung des Verbandes der Schilddrüsenhormons Thyroxin sowie der Sexu- Kabel, Steckdosen, Compu- mitteln, Computerhersteller kunststoffverarbeitenden Industrie und Tex- alhormone eingreifen. ter, Haushaltsgeräte, Auto, tilhilfsmittelhersteller wird auf den Einsatz Persistenz und Bioakkumulation: Aufgrund der Flugzeug, Möbel und Texti- von polybromierten Diphenylethern seit 1986 hohen Lipophilität und der Persistenz von PBDE Octabromo
und OBDE können sich diese Substanzen in der diphenylether EU: Verbot von PBDE und OBDE ab 2004.
Umwelt (z.B. in Flußsedimenten) und in der Nah- rungskette (z.B. Muttermilch, Fettgewebe) anrei- Bildung von „Dioxinen" und „Furanen": Wenn BFS erhitzt werden, können bromierte Dioxine und Furane (PBDD/PBDF) entstehen, deren Ei-genschaften im Wesentlichen denen der chlorier-ten gleichen. Spezielle Gruppe von perfluorierter Kohlen- Persistierende organische Verbindung, die welt- Kleidung, Bodenbeläge, Fluorchemie, Bekleidungs-, weit in Menschen und in der Umwelt zu finden Leder-, Schuh-, Teppich-, Herstellung von PFOS 2002 freiwillig aufgrund ist. der weltweiten Verbreitung und Biopersistenz PFOS wirkt in ähnlichen Mengen, wie sie im aus Sicherheitsgründen eingestellt. Menschen gefunden wird, im Tierversuch krebs- Persistente organische Verbindungen nach Die zwölf ausgewählten Substanzen, das "dre- Pestizide Pestizidhersteller der Stockholmer Konvention. ckige Duzend" (dirty dozen), können schon in Im Jahr 2001 wurden im Rahmen des Um- geringen Mengen Fortpflanzungs- und Entwick- Chlordane
weltprogramms der Vereinten Nationen lungsschäden sowie Störungen im Nerven- und (UNEP) 12 Substanzen als Persistent Organic Immunsystem verursachen. Sie lagern sich z.B. Dieldrin
Pollutants (POPs) deklariert und von wenigen im Fettgewebe von Säugetieren, Menschen und Ausnahmen abgesehen verboten (restliche 3 Fischen an und bleiben dort über Jahre gespei- Heptachlor
Substanzen Dioxin, Furane, PCB). chert und lassen sich weltweit nachweisen. Viele Substanzen werden bereits seit Jahr- zehnten von führenden Industrienationen nicht mehr verwendet. Toxaphen
Aufgrund der Natur der Verbindungen haben diese Substanzen ein long tail Exposure. Silikonimplantate wurden und werden primär in der plastischen und kosmetischen Chirurgie verwendet. Das Hauptanwendungsgebiet waren Brustimplantate für Frauen. Als Folge von unerwünschten Wirkungen der Implantate (z.B. Verhärtung des Implantates) und des Verdachtes der Erhöhung des Brustkrebsrisikos gelangten diese Produkte praktisch weltweit unter Beschuss. In den USA wurden Haftpflichtschadenszahlungen im Milliarden US Dollar-Bereich geleistet. Tabak und
Die zahlreichen, sehr grossen Gesundheitsrisiken von Rauchen sind seit langem bekannt und unumstritten. Seit vielen Jahren gibt es eine hohe Klageaktivität gegen Tabakkonzerne. Auch Zulieferer von Zusatzstoffen, Filtern, Zigarettenpapier, Klebstoff, oder Hersteller von Rauchzubehör, wie z. B. Wasserpfeifen, sind exponiert. Die Zahlungen gehen in die Milliarden. Tributyltin
Gruppe von zinnorganischen Verbindungen, Endokrin wirksam. Algen- und Schneckenbe- wie z. B. Tributylzinnoxid (TBTO), Tributyl- Giftig für Wasserorganismen, kann in Gewässern kämpfung in Schiffsan- fahrt, Leder-, Holzindustrie, zinnaphthenat (TBTN) oder Tributylzinnben- längerfristig schädliche Wirkungen haben. strichen (Antifoulingfarben). zoat (TBTB). TBT-Verbindungen werden als Als Desinfektionsmittel bei Pilzgifte in Holzschutzmitteln (Wirkstoff- Textilien, Leder, Papier und gehalte bis ca. 2,5 %), als Desinfektions- Holz. Saatbeizmittel im mittel bei Leder, Papier und als Konservie- rungsmittel in wasserverdünnbaren Anstrich- stoffe für Insekten. Hilfs- und stoffen eingesetzt. Insbesondere dienen sie Zusatzstoff in Kunststoffin- zur Algen- und Schneckenbekämpfung in Schiffsanstrichen (Antifoulingfarben) sowie gegen Pilze, Milben und als Saatbeizmittel im Pflanzenschutz. Für Boote unter 25 m Länge ist die Anwendung in der EU seit 1989 durch eine Richtlinie verboten und in Deutschland 1990 in nationales Gesetz umgesetzt. Da es jedoch für den Bereich der Handelsschifffahrt kein Einsatzverbot gibt, wird in deutschen Fliessgewässern nach wie vor eine erhöhte Konzentration an TBT nachgewiesen. Transfettsäuren (engl. TransFat Acid TFA) sind TFA zählen zu den unerwünschten Bestandteilen Speisefetten, Margarine, • Nahrungsmittelin- säuren (TFA)
ungesättigte Fettsäuren mit einer bestimmten der Nahrung. Backwaren (z. B. Zwieback, räumlichen Konfiguration („trans"). Sie wer- Sie können die Konzentration an sog. Low Densi- Cracker, Kuchen, Pasteten, • Lebensmittel- den über die tägliche Nahrung aufgenom- ty Lipoprotein (LDL-Cholesterin = "schlechtes" Plätzchen, Kekse, Waffeln), Cholesterin) im Blut erhöhen. Zudem gibt es Pommes Frites, im Fett der • Fast Food-Ketten, • Industriell partiell gehärtete pflanzli- Hinweise darauf, dass TFA zusätzlich den Blut- Milch- und Fleischprodukte che Öle (Hydrierung) spiegel von High Density Lipoprotein (HDL- von Wiederkäuern, Mikrowel- • Hitzebehandlung von Ölen, Fetten Cholesterin = "gutes" Cholesterin) senken und und Nahrungsmitteln, welche unge- zusätzlich den der Triglyceride steigern können. sättigte Fettsäuren enthalten; indus- Damit wird das Risiko für das Auftreten von KHK triell (Deodorisierung von Pflan- (koronare Herzkrankheiten) und Herz-Kreislauf- zenölen) oder im Haushalt Erkrankungen erhöht. • Fette von Wiederkäuern (entstanden durch bakterielle Transformation im Eine Deklarationspflicht besteht in Kanada, Brasilien, Argentinien, Uruguay, Paraguay, Portugal. In den USA führte die Verbraucher-schutzbehörde (Food and Drug Administrati-on/ FDA) 1993 die zwingende Angabe von ungesättigten Fettsäuren auf Lebensmittel-verpackungen ein und verschärfte diese 2006 zur separaten Angabe von Transfettsäu-ren. Die bisher strengste gesetzliche Rege-lung (Verbot von Nahrungsmitteln mit einem TFA-Gehalt von mehr als zwei Prozent) in Dänemark seit 2003. Ein ähnlicher Grenzwert wurde von der Stadt New York für gastrono-mische Betriebe der verarbeiteten Lebens-mittel Ende 2006 festgelegt. mittel (z.B.
Bus, Eisen-
bahn, Flug-
zeuge, Seil-
bahnen, Schif- Hier steht die Thematik der niedrigen Frequenzen, aber extrem hohen Schäden im Vordergrund, wie sie durch das ICE-Unglück in Eschede aufgezeigt wurden.
fe) und deren
Eine individuelle Einzelprüfung für die Bewertung des Risikos ist hier notwendig. Im Schadenfall sind häufig nicht nur eine sehr grosse Anzahl Personen betrof- fen, sondern die Ereignisse sind auch verbunden mit einem hohen Sachschaden (z. B. Zugunfall, Schiffsunglück). Anlagen und
Anlagenteile
sowie Kom-
ponenten für
Vergnügung-
sparks (z.B.
Achterbahn)
und Fahr-
betriebe (z.B.
Scooter)

Urea Form-
Die Harnstoff (=Urea)-Formaldehydharze (UF- „Indoor Pollution"; Freisetzung von Formaldehyd Quellen für die Belastung der Möbelindustrie, Harze) wurden in den 1920er-Jahren entwi- problematisch. Sie kann zu Augenreizungen, Innenraumluft sind: Span- Reizungen der Atemwege, Kopfschmerzen, Min- platten und andere Holz- hersteller, Teppich- 1) Die Verwendung von Harnstoff- derung der Konzentrationsfähigkeit, Gedächtnis- werkstoffe, wie Tischler- hersteller, Kunst- Formaldehydharzen als Bindemittel für Holz- störungen, Übelkeit, Erkältungen, Schlafstörun- platten, Sperrholz und Fer- stoffindustrie, Kleb- werkstoffe (Spanplatten, Sperrholz, Möbel) gen, Allergien, Mattigkeitsgefühl und Depressio- tigparkett, Isolierschäume, ist weit verbreitet. Heutzutage verzichten nen führen. Allergiker reagieren empfindlicher Farben und Kleber, Textilien aber eine Vielzahl von Herstellern auf die auf Formaldehyd als andere Menschen. Formal- und Teppichböden. Verwendung von UF-Harzen, da diese For- dehyd wird als Arbeitsstoff mit krebserzeugender maldehyd abgeben können und damit zu Wirkung klassifiziert - bei Unterschreitung des „Indoor Pollution" beitragen. MAK-Wertes wird aber kein erhöhtes Krebsrisiko 2) Isoliermaterial aus Harnstoff-(Urea-) For- erwartet. Die Formaldehydexposition kann zu maldehyd-Schaum: Während der 1970er- allergischen Reaktionen der Haut und der haut- Jahre liessen viele Hausbesitzer eine solche nahen Schleimhäuten führen. Isolierung installieren, um Energie zu sparen. Viele dieser Häuser wiesen bald danach ho-he Formaldehyd-Konzentrationen auf. Das Entweichen von Formaldehyd aus diesem Produkt nimmt nach den ersten Monaten rapide ab und erreicht nach einigen Jahren normale Belastungswerte. Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Beilage 7b

Muster-Klausel betreffend Freistellungsvereinbarung 2: Hold Harmless Endorsement

##### (Gesellschaft) Phone +41 ## ## ### ## ## Fax +41 ## ### ## ## Name and address of Policyholder: Hold Harmless Endorsement
This endorsement modifies the insurance provided to the Policyholder under the referenced policy as expressly provided hereafter. It confers no rights as additional insured to Endorsee. In partial derogation of Art. 7 d General Conditions of Insurance, the coverage afforded in accordance with the policy terms and conditions is hereby extended to include the liability of Endorsee assumed by the Policyholder pursuant to the hold harmless agreement referenced below in respect of bodily injury and property damage claims made against Endor-see. This Endorsement is subject to the following ADDITIONAL CONDITIONS: The claim seeks redress for a loss resulting from a defective product manufactured or sold by Policyholder. The claim is based on the applicable law governing product liability. The product defect is not the result of an act of or an omission by Endorsee. Policy number

Endorsement valid until:
subject to policy remaining in effect Endorsement number

Name and address of Endorsee

{Title and date of hold harmless
agreement }
Place and date issued
Applicable law and jurisdiction
This referenced policy and this endorsement are governed by and shall be
solely construed in accordance with the laws of Switzerland. Exclusive
place of jurisdiction is Switzerland.

Authorized representatives
This endorsement is not valid unless countersigned by authorized representatives of #####. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d'Assurances Associazione Svizzera d'Assicurazioni Beilage 7a

Muster-Klausel betreffend Freistellungsvereinbarung 1

In teilweiser Abänderung von Art. 7 d AVB erstreckt sich die Versicherung im Rahmen der in der Police ver-
einbarten Bestimmungen und Leistungen auch auf die vom Versicherungsnehmer schriftlich übernommene
Haftpflicht der Firma ##### mit Sitz in ##### für gegenüber dieser erhobene Ansprüche aus Personen- und
Sachschäden. Voraussetzung ist jedoch, dass
• die Ansprüche auf ein vom Versicherungsnehmer hergestelltes oder geliefertes fehlerhaftes Pro- dukt zurückzuführen sind und • die Ansprüche aufgrund der jeweiligen Produkthaftpflicht-Gesetzgebung geltend gemacht werden • der Produktfehler bzw. Mangel nicht auf eine Handlung oder Unterlassung der Firma ##### mit Sitz in ###### zurückzuführen ist. Schweizerischer Versicherungsverband SVV
C. F. Meyer-Strasse 14 Postfach 4288 CH-8022 Zürich Zentrale +41 (44) 208 28 28 Fax +41 (44) 208 28 00 www.svv.ch http://extranet.svv.ch

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